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Éditeur :

Société ROGE CAVAILLES

Société par actions simplifiée, au capital de 800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 418 073 383.

Siège social : Immeuble SMART PARC-Bâtiment Est, 11 avenue Dubonnet, 92400 COURBEVOIE

N° de TVA intracommunautaire : FR 73 418 073 383

Adresse électronique : support@rogecavailles.fr

Numéro de téléphone (non surtaxé) : 0800 600 115

Identifiant unique (REP) : Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, l’identifiant unique attribué à ROGE CAVAILLES par l’ADEME est le suivant :

6750 (filière emballages ménagers)

 

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  • Accès au Site Internet et conditions d’utilisation

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Il est précisé que les modalités applicables à la vente de produits sur le Site Internet sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles ici.

Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site Internet, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de ROGE CAVAILLES ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte personnel protégé par des identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son compte et reconnaît expressément que toute connexion à son compte, ainsi que toute transmission de données depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

  • Contenu du Site Internet
    • Propriété intellectuelle

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En particulier, l'usage des logos et de la marque Somatoline Cosmetic est soumis à l'autorisation expresse de ROGE CAVAILLES. Tous les noms de produits sont protégés et détenus par ROGE CAVAILLES et ne doivent pas être enregistrés comme nom de domaine, ou une partie des noms de domaine, ou des marques par une tierce personne.

 

Il n’est concédé à l’utilisateur du Site Internet aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

 

Il est précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Internet à titre d'information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

 

Toute reproduction et, d’une manière générale toute utilisation de copies d’éléments ou documents présents sur le Site Internet, réalisées à d'autres fins sont expressément interdites.

 

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

 

    • Liens hypertextes
  • Liens hypertextes figurant sur le Site Internet

 

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S’agissant de ces liens vers des sites indépendants du Site Internet, ROGE CAVAILLES rappelle qu’elle n’a aucune influence sur la composition actuelle ou future des pages reliées, par un lien hypertexte, au Site Internet. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non-usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement au fournisseur des pages reliées.

 

De plus, ROGE CAVAILLES n’assumera aucune responsabilité, dans la limite du droit applicable, que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites externes, ni de l’utilisation des informations que l’utilisateur trouvera sur ces sites externes, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’utilisateur.

 

  • Liens hypertextes vers le Site Internet effectués par des tiers

 

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  • vers la page d'accueil du Site Internet,
  • vers l'une quelconque des pages du Site Internet,
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  • Modifications des CGU / remarques diverses

Tout renoncement par ROGE CAVAILLES à l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation au bénéfice d’un utilisateur devra être expressément formulé par écrit et signé par ROGE CAVAILLES.

S’il devait s’avérer que l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions d’utilisation n’étaient pas applicables ou étaient dépourvues d’effet juridique, les autres clauses n’en seraient, dans toute la mesure du possible, pas affectées et continueraient à s’appliquer pleinement. En toute hypothèse, ROGE CAVAILLES continuerait à jouir de tous ses droits, y compris de ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans les présentes conditions générales d’utilisation.

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Pour toutes explications quant au contenu des présentes conditions d’utilisation du Site Internet ou pour toutes questions, l’utilisateur peut contacter le service client.

  • Droit applicable/ juridiction compétente

 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions.

 

En cas d'échec d’une telle résolution à l’amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.